Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIRTOM DE BRIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 25190310000039
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU 4 JUILLET 1776
Code postal du demandeur : 19315
Localité du demandeur : BRIVE LA GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RIVIERE
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : MALEMORT
Section cadastrale 1 : 108AT
Section cadastrale 2 : 155AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4623
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 23
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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