Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : NOALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 56182048100050
Numéro de voie du demandeur : 161
Libellé de la voie du demandeur : Rue Armand Dutreix
Code postal du demandeur : 87000
Localité du demandeur : LIMOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voies Lys et Galia
Lieu-dit du terrain : Quartier Le Peyroux
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : MALEMORT
Section cadastrale 1 : 241AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6860
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1836
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre