Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MALEMORT Pont de Chemin de Fer
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Thiers
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE LA GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Gare
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : MALEMORT
Section cadastrale 1 : 28BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3836
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 936
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre