Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D HLM POLYGONE
Numéro de SIRET du demandeur : 40542015900031
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Abbe ALVITRE
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : Brive-la-Gaillarde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Novert
Lieu-dit du terrain : La Menette
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : Malemort-sur-Correze
Section cadastrale 1 : 310BN
Section cadastrale 2 : 308BN
Section cadastrale 3 : 5BN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18186
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-28
Nombre de logements individuels créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3075
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre