Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Malemort
Numéro de SIRET du demandeur : 20005520000014
Numéro de voie du demandeur : 14-16
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 19360
Localité du demandeur : MALEMORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Ermitage
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : MALEMORT
Section cadastrale 1 : 174AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27294
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1585
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1340
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
France Cadastre