Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Commune de MALEMORT
Numéro de SIRET du demandeur : 20005520000014
Numéro de voie du demandeur : 14-16
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 19360
Localité du demandeur : MALEMORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Thomas Rougier
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : MALEMORT
Section cadastrale 1 : 389A
Section cadastrale 2 : 391A
Section cadastrale 3 : 390A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1053
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre