Permis de construire de la ville de Malbuisson

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Malbuisson
Code postal : 25160
Code INSEE de la commune : 25361

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02536124P0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/03/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : HOTEL LE LAC
SIRET : 38122532500012
Code postal : 25160 MALBUISSON
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 65 GRANDE RUE MALBUISSON 25160
Parcelle(s) concernée(s) : AD358 AD362
Superficie du terrain : 584m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 199m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2