Permis de construire de la ville de Malbuisson

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Malbuisson
Code postal : 25160
Code INSEE de la commune : 25361

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02536118P0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/05/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : JEL PROMOTION
SIRET : 84147967800010
Code postal : 25160 MALBUISSON
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Rue du 3eme RTA AUX LANDES MALBUISSON 25160
Parcelle(s) concernée(s) : AD198
Superficie du terrain : 4663m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 9
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 157m2