Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JEL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 84147967800010
Libellé de la voie du demandeur : Route du Fort
Lieu-dit du demandeur : Clos de la cote
Code postal du demandeur : 25160
Localité du demandeur : MALBUISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du 3eme RTA
Lieu-dit du terrain : AUX LANDES
Code postal du terrain : 25160
Localité du terrain : MALBUISSON
Section cadastrale 1 : 198AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4663
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre