Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL GRESARD
Dénomination personne morale demandeur : SARL GRESARD
Numéro de SIRET du demandeur : 32599423400012
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 25160
Localité du demandeur : MALBUISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : RUE GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25160
Localité du terrain : MALBUISSON
Section cadastrale 1 : 212AD
Section cadastrale 2 : 214AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1100
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 133
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 490
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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