Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JEL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 84147967800010
Libellé de la voie du demandeur : Route du Fort
Lieu-dit du demandeur : Clos de la cote
Code postal du demandeur : 25160
Localité du demandeur : MALBUISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du 3eme RTA
Lieu-dit du terrain : AUX LANDES
Code postal du terrain : 25160
Localité du terrain : MALBUISSON
Section cadastrale 1 : 198AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4663
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 978
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 870
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre