Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES FOULOUDOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 53275647500010
Lieu-dit du demandeur : Le Mas
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Malbosc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Mas
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Malbosc
Section cadastrale 1 : 595B
Section cadastrale 2 : 593B
Section cadastrale 3 : 594B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 750
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 204
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre