Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES HOTES DE CES BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83254833300018
Numéro de voie du demandeur : 886
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Fourniels
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Malbosc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 886
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Fourniels
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Malbosc
Section cadastrale 1 : 288B
Section cadastrale 2 : 764B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1095
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 278
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre