Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SISPEC
Numéro de SIRET du demandeur : 25070077000028
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Cascade
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Vans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mouredes
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Malbosc
Section cadastrale 1 : 737D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2365
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
France Cadastre