Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE MALAVILLERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21540337900013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D AUDUN LE ROMAN
Code postal du demandeur : 54560
Localité du demandeur : Malavillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des ecureuils
Code postal du terrain : 54560
Localité du terrain : Malavillers
Section cadastrale 1 : 46AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 228
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
France Cadastre