Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BELLEVIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006294100014
Libellé de la voie du demandeur : LE MAS DU BOURG
Lieu-dit du demandeur : MALAVILLE
Code postal du demandeur : 16120
Localité du demandeur : BELLEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAS DU BOURG
Lieu-dit du terrain : MALAVILLE
Code postal du terrain : 16120
Localité du terrain : BELLEVIGNE
Section cadastrale 1 : 1019A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7066
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 69
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
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