Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BELLEVIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006294100014
Libellé de la voie du demandeur : Le Mas du Bourg
Lieu-dit du demandeur : Malaville
Code postal du demandeur : 16120
Localité du demandeur : BELLEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Mas du Bourg
Lieu-dit du terrain : Malaville
Code postal du terrain : 16120
Localité du terrain : BELLEVIGNE
Section cadastrale 1 : 1019A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7066
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 69
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre