Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL BANCHEREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 38482736600012
Libellé de la voie du demandeur : Le Puy Mesnard - ERAVILLE
Lieu-dit du demandeur : Le Puy Mesnard - Eraville
Code postal du demandeur : 16120
Localité du demandeur : BELLEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMBE BASSE et CHAMP DES R
Code postal du terrain : 16120
Localité du terrain : BELLEVIGNE
Section cadastrale 1 : 1141B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3370
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 336
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
France Cadastre