Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU CHEMIN BOISNE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU CHEMIN BOISNE
Libellé de la voie du demandeur : LE PUY MESNARD
Lieu-dit du demandeur : ERAVILLE
Code postal du demandeur : 16120
Localité du demandeur : BELLEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PUY MESNARD
Lieu-dit du terrain : ERAVILLE
Code postal du terrain : 16120
Localité du terrain : BELLEVIGNE
Section cadastrale 1 : 1324B
Section cadastrale 2 : 1325B
Section cadastrale 3 : 410B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4382
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
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