Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DRIEZ AURELIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 8301358100018
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU NOERD
Code postal du demandeur : 16170
Localité du demandeur : VAUX-ROUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ MOREAU MALAVILLE
Lieu-dit du terrain : MALAVILLE
Code postal du terrain : 16120
Localité du terrain : BELLEVIGNE
Section cadastrale 1 : 373B
Section cadastrale 2 : 372B
Section cadastrale 3 : 25B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6220
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 540
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre