Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C.B.N
Numéro de SIRET du demandeur : 421849167
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT DE LA MEYNARDE
Code postal du demandeur : 16120
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDS PRES
Lieu-dit du terrain : ERAVILLE
Code postal du terrain : 16120
Localité du terrain : BELLEVIGNE
Section cadastrale 1 : 1322B
Section cadastrale 2 : 1323B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1665
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 408
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre