Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MALAUSSSENE
Libellé de la voie du demandeur : le village
Lieu-dit du demandeur : Le Seuil
Code postal du demandeur : 06710
Localité du demandeur : Malaussene
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Village
Lieu-dit du terrain : Le Seuil
Code postal du terrain : 06710
Localité du terrain : Malaussene
Section cadastrale 1 : 482OC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1055
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 163
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
France Cadastre