Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONTAUBAN
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER MINAN
Code postal du demandeur : 64410
Localité du demandeur : MALAUSSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT LABADIE
Code postal du terrain : 64410
Localité du terrain : MALAUSSANNE
Section cadastrale 1 : 0035ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21058
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3717
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre