Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TDF SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 34240439903453
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CEPIERE
Code postal du demandeur : 31035
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 82200
Localité du terrain : MALAUSE
Section cadastrale 1 : 359AK
Section cadastrale 2 : 363AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1733
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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