Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS D.H.M.INNOVATION
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE QUERCY
Code postal du demandeur : 82200
Localité du demandeur : MALAUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE QUERCY
Lieu-dit du terrain : MAILLUC
Code postal du terrain : 82200
Localité du terrain : MALAUSE
Section cadastrale 1 : 121WC
Section cadastrale 2 : 125WC
Section cadastrale 3 : 126WC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 96385
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre