Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LYAMBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 79168192700012
Numéro de voie du demandeur : 180
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FLAMBANTO
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : FONSORBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU QUERCY
Code postal du terrain : 82200
Localité du terrain : MALAUSE
Section cadastrale 1 : 74D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14459
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 596
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre