Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'HEBERGE DE SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83351854900012
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Dieppe
Lieu-dit du demandeur : Appartement 222
Code postal du demandeur : 76250
Localité du demandeur : DEVILLE LES ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Montville
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : MALAUNAY
Section cadastrale 1 : 1110AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2458
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 344
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre