Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SNAF
Numéro de SIRET du demandeur : 82133673200028
Numéro de voie du demandeur : 371
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la foret la muette
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : ISNEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Audiere
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : MALAUNAY
Section cadastrale 1 : 0507AK
Section cadastrale 2 : 0508AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 585
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre