Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA D'HLM LOGISEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 64050023700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : des Coquets
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : MONT-SAINT-AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Brossolette
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : MALAUNAY
Section cadastrale 1 : 1066AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14121
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 129
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre