Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APC2I
Numéro de SIRET du demandeur : 80219072800021
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jeanne d'Arc
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Oiseaux
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : MALAUNAY
Section cadastrale 1 : 0417AB
Section cadastrale 2 : 0418AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 288
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre