Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA D'HLM LOGISEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 64050023700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : des Coquets
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : MONT-SAINT-AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Brossolette
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : MALAUNAY
Section cadastrale 1 : 1066AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14121
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 129
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre