Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LEBOUCHER IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48461663600011
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bout des Rues
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : MONT CAUVAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Notre Dame des Champs
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : MALAUNAY
Section cadastrale 1 : 1197AC
Section cadastrale 2 : 1198AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 37
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 489
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre