Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE DE LA CLERETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 50828662200016
Numéro de voie du demandeur : 339
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Audiere
Code postal du demandeur : 76770
Localité du demandeur : HOUPPEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Georges Pellerin
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : MALAUNAY
Section cadastrale 1 : 1232AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 388
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre