Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Pierre
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : MALAUNAY
Section cadastrale 1 : 0097AO
Section cadastrale 2 : 0098AO
Section cadastrale 3 : 0099AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4011
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3098
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre