Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOGISEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 64050023700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : des Coquets
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : Mont-Saint-Aignan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Erables
Lieu-dit du terrain : Domaine de Saint-Maurice
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : Malaunay
Section cadastrale 1 : 0468AK
Section cadastrale 2 : 0474AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2625
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 551
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre