Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BRIFFAUT TRAITEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 84070021500014
Numéro de voie du demandeur : 1924
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Ville aux Geais
Code postal du demandeur : 76770
Localité du demandeur : MALAUNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1924
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Ville aux Geais
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : MALAUNAY
Section cadastrale 1 : 0310AK
Section cadastrale 2 : 0312AK
Section cadastrale 3 : 0313AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31753
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 25
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 362
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 362
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 362
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
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