Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 34750973900038
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Pepinieres
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : ISNEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 358
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Dieppe
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : MALAUNAY
Section cadastrale 1 : 0409AO
Section cadastrale 2 : 0737AO
Section cadastrale 3 : 0980AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9711
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2393
Surface ' Artisanat ' démolie : 2393
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
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