Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE NEMPART
Numéro de SIRET du demandeur : 48275767100011
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 57590
Localité du demandeur : Malaucourt-sur-Seille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 57590
Localité du terrain : Malaucourt-sur-Seille
Section cadastrale 1 : 852
Section cadastrale 2 : 722
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 915
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 379
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
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