Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES ANCRES
Numéro de SIRET du demandeur : 42017964000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : principale
Code postal du demandeur : 57590
Localité du demandeur : Malaucourt-sur-Seille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 57590
Localité du terrain : Malaucourt-sur-Seille
Section cadastrale 1 : 573
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
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