Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GAUGIN
Numéro de SIRET du demandeur : 5230747480003
Libellé de la voie du demandeur : Residence La Provenca - Ro
Code postal du demandeur : 84340
Localité du demandeur : MALAUCENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Pont Vieux
Code postal du terrain : 84340
Localité du terrain : MALAUCENE
Section cadastrale 1 : 635AM
Section cadastrale 2 : 636AM
Section cadastrale 3 : 627AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2880
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1343
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre