Permis de construire de la ville de Malaucène

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ISLE NEVONS
Numéro de SIRET du demandeur : 50988012600016
Libellé de la voie du demandeur : 23 rue des Vieux Jardins
Code postal du demandeur : 84410
Localité du demandeur : FLASSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Liberation -
Code postal du terrain : 84340
Localité du terrain : MALAUCENE
Section cadastrale 1 : 734AO
Section cadastrale 2 : 735AO
Section cadastrale 3 : 723AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1306
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 532
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30