Permis de construire de la ville de Malaucène

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOMAFEC
Numéro de SIRET du demandeur : 4403645110012
Libellé de la voie du demandeur : 23Rue des Vieux Jardins
Code postal du demandeur : 84410
Localité du demandeur : FLASSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BORY
Code postal du terrain : 84340
Localité du terrain : MALAUCENE
Section cadastrale 1 : 962pAR
Section cadastrale 2 : 0961AR
Section cadastrale 3 : 0967AR
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 439
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30