Permis de construire de la ville de Malaucène

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ISLE NEVONS
Numéro de SIRET du demandeur : 50988012600016
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Vieux Jardins
Code postal du demandeur : 84410
Localité du demandeur : FLASSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Liberation
Code postal du terrain : 84340
Localité du terrain : MALAUCENE
Section cadastrale 1 : 552AO
Section cadastrale 2 : 345AO
Section cadastrale 3 : 346AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3647
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 314
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31