Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Malarce-sur-la-Thin
Numéro de SIRET du demandeur : 21070147000010
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : Les Faysses
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Malarce-sur-la-Thines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Lieu-dit du terrain : Les Faysses
Code postal du terrain : 07140
Localité du terrain : Malarce-sur-la-Thines
Section cadastrale 1 : 1607B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre