Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MALANSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21560123800052
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue du Puits de Bas
Code postal du demandeur : 56220
Localité du demandeur : MALANSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6054
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 56220
Localité du terrain : MALANSAC
Section cadastrale 1 : 0548ZO
Section cadastrale 2 : 0549ZO
Section cadastrale 3 : 0551ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2595
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 212
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 216
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 212
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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