Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARMORIQUE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 63572140000045
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Innovation de Mesco
Code postal du demandeur : 29419
Localité du demandeur : LANDERNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 56220
Localité du terrain : MALANSAC
Section cadastrale 1 : 0980I
Section cadastrale 2 : 1099I
Section cadastrale 3 : 1102I
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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