Informations sur le permis de construire n°05612317Y0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAISON MEDICALE DE MALANSAC
Libellé de la voie du demandeur : 27 bis rue du Stade
Code postal du demandeur : 56220
Localité du demandeur : MALANSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 56220
Localité du terrain : MALANSAC
Section cadastrale 1 : 0231ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3080
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 231
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05