Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GRAVIERS
Code postal du demandeur : 70140
Localité du demandeur : BRESILLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PESMES
Code postal du terrain : 70140
Localité du terrain : MALANS
Section cadastrale 1 : 14AC
Section cadastrale 2 : 15AC
Section cadastrale 3 : 235AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1996
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 227
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
France Cadastre