Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CD PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Hoche
Code postal du demandeur : 92240
Localité du demandeur : MALAKOFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Hoche /
Lieu-dit du terrain : 1 Allee Hoche
Code postal du terrain : 92240
Localité du terrain : MALAKOFF
Section cadastrale 1 : 0228P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 243
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 242
France Cadastre