Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MALAKOFF
Numéro de SIRET du demandeur : 75110206200013
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Onze Novembre
Lieu-dit du demandeur : Hotel de ville
Code postal du demandeur : 92240
Localité du demandeur : MALAKOFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : du Onze Novembre
Code postal du terrain : 92240
Localité du terrain : MALAKOFF
Section cadastrale 1 : 0339A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4297
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3123
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 21
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3123
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
France Cadastre